AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1] GARDONNE

[U] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 61198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gadiou

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 1 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

de l'Ariège a rejeté sa demande d'autorisation afin de disposer de l'énergie des cours d'eau Payfoch et Gérul pour la mise en service d'une usine hydro-électrique sur le territoire de la commune de Garanou

[T] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 61625 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Diane VISINET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe GARIDOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Par un mémoire en défense enregistré les 3 janvier 2024, la commune de Céret, représentée par la société civile professionnelle d’avocats (SCPA) Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin, conclut, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune d’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de Céret, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le CIAS Corbières Méditerranée, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut, à

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le CIAS Corbières Méditerranée, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut, à

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le port autonome de Marseille a confié à la société Gardiol les travaux de construction d'un atelier ; que la société Gardiol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-22.227 Demandeur(s) : la société La Compagnie médicale Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.358 Demandeur(s) : la société Midena Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-13.392 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : l'établissement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-10.436 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société V Conseil

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.833 Demandeur(s) : la société Floralie Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-13.846 Demandeur(s) : la société Eurotec France Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s)

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré