finale CM/ResDH(2013)256 ) ; - les mesures ayant trait au défaut de communication aux requérants de l’avis du procureur près la Cour de cassation, ont été prises dans le contexte du groupe d’affaires Goc

publiquement le 17 Avril 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Vincent LE GOC

né le 26 Mai 1970 à QUIMPERLE ... 29300 REDENE Rep/ assistant : la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle LE GOC, Plaidant (avocat au barreau

2܅�Z���A�� d���f�>�B�� gOC*�� XW;����� �\G��>i{�W$lDo��� gP&+�9�B����α��A��� �k7A(�rk1)�s{9*���@ I+���Y,�~)Jk!��5�s!e�9H|!e�׉B��!�3���S�B�A ]�Jc��zI~�m��m!

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responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Goic

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15'novembre 2017, la banque a déclaréentre les mains de Me Goic, mandataire désigné, une créance de 79'428,64'euros.

PLAQUISTES MALOUINS société en Liquidation judiciaire prise en la personne de la Selarl [T] GOIC & Associés, es qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 2] [Localité 5] S.A.

MONSIFROT [G] immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le numéro 528 568 850 en liquidation judiciaire prise en la personne de la Selarl [W] GOIC & Associés, es qualités de liquidateur judiciaire [Adresse

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOUC

née le 15 Septembre 1963 à BOGUSZOW GORCE POLOGNE demeurant ...

de ladite société ; " Considérant que cette clause établit que l'engagement unilatéral de la SARL PCI avait pour cause les loyers dus à la SCI GEM ; Considérant qu'il résulte de la lettre de la SCP GOIC

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac pour la société Le Firmament et de Me Gorce, pour la Ville de Paris.

Coz, rapporteur public, - les observations de Me Zghonda, représentant Mme A..., présente, - et les observations de Me Gorce, représentant le GHU Paris psychiatrie et neurosciences.

de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Gorce

de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Gorce

Après déduction des provisions encaissées, fixons la créance de la Selarl Alix Avocats au passif de la société Entreprise Peu représentée par la Selarl David, Goïc et associés à la somme de 4 878 euros