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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302942_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, juge des référés, - les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, et de Mme A elle-même
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522612_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207861_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506822_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
H, en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de C G, de Sebrin E F, de Felis E F, de Abdifatah E F et de Abdirehman E F, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403409_20240826
26 août 2024
26 août 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme I et Mme G B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur F C, représentées par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302969_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour exercer les fonctions de juge des référés statuant en urgence au titre des articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative en cas d'absence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A D B, représentée par Me Guilbaud
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403474_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
F A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet du Finistère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603657_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213080_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
M, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212983_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A J E d'autre part, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214053_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mohammad Akbar, Mohammad Shadab, Sadaf et Mohammad Shahab B et Mme A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204913_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207547_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207702_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce enregistrés les 15, 29 et 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207811_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 et 29 juin 2022, Mme D I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E A, C A et F A, représentée par Me Guilbaud
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02701_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00094_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316153_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505119_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Guilbaud peut dès lors se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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