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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302969_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour exercer les fonctions de juge des référés statuant en urgence au titre des articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative en cas d'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406395_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A D B, représentée par Me Guilbaud

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f474

Cassation

22 mars 1978

22 mars 1978

CHARGE EN OUTRE DE DIFFUSER DES ENVELOPPES AVEC PARTIE GOMMEE ET PARTIE AUTO-COLLANTE DONT IL APPRIT QUELQUES MOIS PLUS TARD QU'ELLES ETAIENT PRODUITES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GUILLAUD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101538_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elles font valoir que : - les désordres ne sont pas imputables à la société Guillaud TP ; - la commune de Genas est en partie responsable de leur survenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603657_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213080_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

M, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212983_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A J E d'autre part, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214053_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mohammad Akbar, Mohammad Shadab, Sadaf et Mohammad Shahab B et Mme A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204913_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207547_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207702_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce enregistrés les 15, 29 et 30 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207811_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 et 29 juin 2022, Mme D I, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E A, C A et F A, représentée par Me Guilbaud

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02701_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Viéville, rapporteur ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00094_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Bréchot, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316153_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A et Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402904_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67f0bded2b128a2997685696

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Etat, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le n° RG : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [G] [P] Représenté par Me Frédéric GUILLEMARD

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c4a

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... et la société Guillemard-Pothier aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505119_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Guilbaud peut dès lors se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200865_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante n° 2111329 : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021

Source officielle

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