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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

69d89931cdc6046d47bc5d8a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RCS de [Localité 1] sous le n°449 352 327 Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 1

67f981ea0ea89248182addf2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

d’assureur dommage-ouvrage et assureur de responsabilité décennale/professionnelle de la SARL DOMITIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa441e9a46d1f5a769ab5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JSA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [B] [W], dont le siège social est au [Adresse 2], ès-qualité liquidatrice de SARL représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b587b502b828318c4e1e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

2023/ N° RG 22/13880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYR [I] [W] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier BERVARD-HEINTZ Me Joëlle HELOU-MICHEL

Source officielle
CA

3e chambre civile

653b595a502b828318c4e43f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Française [Adresse 8] [Localité 7] et Madame [L] [G] épouse [J] née le 22 Septembre 1949 à [Localité 11] (57) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

JANVIER 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN - N° RG F20/00279 APPELANTE : Madame [L] [T] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb65ab78359f43bfa3f1c3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

euros immatriculée au RCS de CRETEIL sous le N° 433 975 224 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c122

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

né le 06 Février 1951 à AMBLAINVINNES de nationalité Française ... 60570 ANDEVILLE représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno BLANQUER, avocat de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5ec

Appel

31 décembre 2007

31 décembre 2007

né le 21 Août 1944 à ULDECONA (ESPAGNE) de nationalité Espagnole ... ... 34450 VIAS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me ARTIGNAN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b593

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me PORTE substituant Me PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Danièle A... épouse Z...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904012_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

C, représenté par Me Herrou, soit postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638713ef607c90ab652b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[N] [C] né le 06 Mai 1958 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut HEMOUR, avocat

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CA

3e chambre sociale

64eedcafbb2c32d969d352d6

Appel

2 août 2023

2 août 2023

INTIMES : Monsieur [C] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Christine AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306174_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Boyer-Hemon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’établissement public de santé Barthélemy Durand a rejeté de son recours par courrier du

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ec

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

M. des Pyrénées-Orientales représentée par son Directeur, domiciliée ès qualités au dit siège social rue des Remparts St Mathieu BP 89928 66013 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE

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CA

3e chambre civile

69d899cdcdc6046d47bc6981

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002437_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par une requête enregistrée le 27 juin 2020 sous le n° 2002437, et un mémoire, enregistré le 8 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pigranel, représentée par Me Herrou, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002443_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par une requête enregistrée le 27 juin 2020 sous le n° 2002437, et un mémoire, enregistré le 8 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pigranel, représentée par Me Herrou, demande au tribunal

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b6d2fa6fd0f8040377

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[E] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marie Pascale PUECH FABIE de la SELARL CABINET D'AVOCATS PUECH-FABIÉ, avocat

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31ea71dfcd8318201808

Appel

24 août 2023

24 août 2023

salaires Décision attaquée : n° 20/00047 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE le 15 Février 2023 Appelante : Madame [P] [C], représentant : Me Martine BOYER-HEMON

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