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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
67801b7b9c3ba90f51dc1697
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
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3 avril 2024
3 avril 2024
Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65a9752219a7f19a782db352
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65a9752519a7f19a782db69d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65a9752619a7f19a782db917
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Janvier 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65848b0be41137cbf9f96adf
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9215
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Hamouche X..., demeurant Village M'Hazir, commune Saharidj M'Chedallah W 10 000 Bouira (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit
Source officielle3ème chambre
DTA_2309829_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A C, représentée par Me El Hammouti, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la directrice de l'établissement
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2401556_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A F C, représenté par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835630
30 mars 1994
30 mars 1994
Hazarem X..., demeurant Habouda, rue Ibn Joubeir n° 190 à Sefrou-Fes au Maroc ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c1d788aac83189e9ae4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Juillet 2019 Appelante : SARL PELE, représentée par Me Caroline JEANNOT de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0129 Intimée : Association L¿ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE HAGOUDA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40736753f879640d60a58
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier. Le greffier Le Juge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302703_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Sarasqueta et Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0571
18 août 2024
18 août 2024
[E] [J], appelant, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fd3c8a1343b8cd6254b
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Me Elizabeth UZAN PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0192 DÉFENDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7247
4 octobre 2012
4 octobre 2012
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 156 Octobre 2012 Harroudj
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400443_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B E B A, représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312045_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300899_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303348_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 15 sur 119