judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h17 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI

Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la Première Présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023, assistée de Fatima HAJBI

Président : Sébastien EVESQUE, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023 Greffier : Madame Fatima HAJBI

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Hacène HABI, Juges.

C A, représenté par Me Noel Hasbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien

Aix-en-Provence, 24 septembre 1992) d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée, à la demande de la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (la SNACH), sur le navire Hassi

Pan, Mustafa Yatır, Ali   Yatır, Duran Kılınç [1] , Duran Yatır, Kasım Necati Yatır, Mehmet Yatır, Sami Kuş, M mes Emine Kuzu, Fatma Dözel, Gülhan   Yatır   Bilici, Gümüş   Sağır, Hasibe

Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier lors des débats ; Madame Fatima HAJBI

Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

00738 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOMK [O] [L] EP [P] C/ Mutualité MUTUALITE DE SANTE AGRICOLE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdia HARBI

Kaddour, Hassi Bah Bah, W.

délibéré : onsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

Tahir Yıldız et Yonus Gürbüz et M me   Hasibe Yılmaz, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1953, 1953 et 1976. Le deuxième requérant réside à Afyon.

judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2026 à 14h52 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI

Président : Sébastien EVESQUE, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023 Greffier : Madame Fatima HAJBI