[N] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Format XXL communication Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61430

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-22.993 Demandeur(s) : Mme, [Y] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) :

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. P... et de la société Franklin Bach, en qualité de commissaire au plan de sauvegarde de M.

[L] [P] Représentant : Me Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S.U.

Hazane, ès mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée Ethic Group, représentée par Me Tardieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions, droits et pénalités

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Angel-Hazane-Duval

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.

[O] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société SCP BTSG, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-18.502 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson

[P] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.277 Demandeur(s) : la société Relais de l'Oisans Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur

[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.

[W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62176

[L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie Avocat(s)

[V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Nabeco Ordonnance : 61184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Axa France vie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60740 ORDONNANCE

ANGEL HAZANE DVUAL, en qualité de mandataire judiciaire de la SCI SACAIM, désignée en cette qualité par jugement du Tribunal Judiciaire de MELUN du 8 mars 2024, Immatriculée au registre du commerce et