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A A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêt du 17 novembre 2022 par lequel le M. le préfet du Calvados

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102489_20231218

Administratif

18 décembre 2023

B D, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la commission permanente de la région Normandie l'a partiellement déchue de l'aide

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2304981_20260219

Administratif

19 février 2026

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 octobre 2023, le 2 décembre 2024 et le 13 février 2025, la société civile de construction vente SAMSUD, représentée par Me Hourmant

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202742_20250226

Administratif

26 février 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 11 avril 2023, le 7 octobre 2024 et le 29 novembre 2024, la société Ouistreham Loisirs, représentée par Me Hourmant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03858_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet du Calvados

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02563_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

A B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 de la préfète de l'Orne ;

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03954_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

C, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Courseulles-sur-Mer la somme de 2 500 euros, sur le fondement

Source officielle

URGENCE- Etrangers

DTA_2202418_20221031

Administratif

31 octobre 2022

B D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2202120_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre 2022 et le 29 septembre 2022, Mme A B, épouse D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201797_20221021

Administratif

21 octobre 2022

B D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402647_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. C. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501084_20250428

Administratif

28 avril 2025

C A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300084_20240329

Administratif

29 mars 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 997,78 euros, ainsi que la décision implicite

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300149_20240329

Administratif

29 mars 2024

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 1 425,37 euros, ainsi que la décision

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300080_20240329

Administratif

29 mars 2024

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300081_20240329

Administratif

29 mars 2024

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 1 140,30 euros, ainsi que la décision

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300082_20240329

Administratif

29 mars 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 1 567,92 euros, ainsi que la décision

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-116480

Admin. suprême

6 décembre 2012

BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme HOUTMAN & MEEUS c.

Source officielle

soc

été dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00889

Cassation

5 avril 2011

Houman X... contre le jugement rendu le 11 mai 2010 par le tribunal d'instance de Paris 18e (contentieux des élections professionnelles) pour n'avoir pas été dirigé contre M. Y... alors que M.

Source officielle

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