Il a par la suite été créé la société STEAK HOUSE N4, par l’apport des 95 parts sociales de la société JD NUMBER et des 5 parts sociales détenues par M. [X].

A..., représenté par Me Hossou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

X...par les gendarmes témoignant des relations, parfois houleuses, entre les deux femmes,- les certificats médicaux à compter de janvier 2008 faisant état de harcèlement moral, dépression réactionnelle

..., au service de la société Les Perches distribution Intermarché depuis le 25 juin 1984 en qualité de magasinier, a demandé, le 30 juin 1985, une modification d'horaire ; qu'après une discussion houleuse

Patrick X..., demeurant 15, square Jean Houdon, 77680 Roissy-en-Brie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

B A a produit le 5 juillet 2023 une décision du 28 mai 2023 au nom d'Houssam Ali, prise par le brigadier de police en raison de la présentation d'un faux passeport, alors que M.

Raoul demande à ce que la vérification de la comptabilité ait lieu au Cabinet Houssaye vu l'exiguïté des locaux et du fait que les livres de comptabilité se trouvent au Cabinet Houssaye " ; que ce dernier

[S] [W] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention relevant les conditions houleuses de l’interpellation de M.

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Houssais, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.

la commune de Mansac et ses alentours ; à compter du 1er juillet, elle s'est trouvée dans l'obligation de quitter l'hébergement dans lequel elle vivait et a été contrainte de faire déplacer sa tiny house

constaté par procès-verbal l'édification, en bordure d'un terrain de 2264 m situé dans le quartier de l'Estaque, en zone ND1, d'un mur de soutènement de 29 mètres de long, d'une piscine, d'un " pool-house

Pascal X..., demeurant 4, La Croix du Vieux Moulin, 77610 La Houssaye-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit :

BILAL 9 rue Houdon 78018 PARIS INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

observations complémentaires, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 août et 27 décembre 1990, présentées par Mme X..., demeurant "le Presbytère", rue de L'Eglise à la Houssaye

, était en réalité assurée, au cours de cette période, par deux sociétés de service, rémunérées pour leurs prestations ; que Mme Y... gérante rémunérée de l'une de ces sociétés, la société "Arsène Houssaye

’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc LE HOUEROU

Pierre X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux ... de la Houssaye à Corps Nuds (Ille-et-Vilaine), 3°/ de la compagnie d'assurance mutuelle des commerçants et industriels de France (MACIF), dont

Paris (5e chambre civile, section C), au profit de M. de Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Guérin de la Houssaye

qualité de commissionnaire de transport ; que cette dernière a confié, sous connaissement, le transport maritime à la société American president Lines Ltd (la société Y...) sur le navire "Nedlloyd Honshu