Isabelle a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon d'une demande en paiement d'une somme provisionnelle de 19. 698, 36 € au titre d'un arrêté de compte au 30 novembre 2009 ; Mme

N dossier no 15/ 1047 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Isabelle X... c/ Maître Elsa Y...

Y... au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame Isabelle Y... aux entiers dépens d'appel.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

la somme de 7 996,41 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2025, * à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

C'est dans ces conditions qu'il a fait intégralement droit à la demande d'Isabelle Y....

ECONOMIQUES DE LYON 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1619 Procédure Le Tribunal a été saisi le 07 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements

la somme de 126 945,66 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du 12/03/2025, * à payer la somme de 240 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * à payer, en application

ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANTE : Madame Isabelle X...

que son préavis a été prolongé de quatre mois avec son accord sans que cette prolongation ne remette en cause le licenciement prononcé ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Philippe X... et Mme Isabelle Y... est né, le 24 novembre 1992, l'enfant Kimberley.

RG N : 12/ 00019 AFFAIRE : Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Claude Y...

./ Isabelle A...

- Condamné Monsieur Y... à payer à Jeannine X... et à Isabelle et Marie-Christine Z... la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles. - Condamné Monsieur Y... aux dépens.

X... à payer aux époux A... la somme de 5 742, 73 euros à titre provisionnel et au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer jusqu'à la libération du logement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE,

[R] [P]) » sont sans portée sur l'obligation de paiement de la somme de 2 227,42€ au titre de ce devis.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...

Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée ; qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur.