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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03331_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301301 du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par le cabinet d'avocats Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417668/4-3 du 17 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305219_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402935_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312193_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312273_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A, assistée de la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309764_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326162_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 28 octobre 2022, un passager de nationalité indéterminée, se disant Mohammedadnan Itrair
Source officielle8ème chambre
DTA_2408080_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
cumulé plusieurs activités intérimaires, elle a travaillé tous les mois, à l'exception des mois de janvier et juin 2023 et a été régulièrement et principalement employée par la même entreprise d'intérim (ITHAC
Source officielle11ème chambre
DTA_2300297_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, sous le n° 2300297, Mme B A, agissant au nom et pour le compte de l'enfant mineure F, représentée par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au Tribunal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par le cabinet Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303262_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307045_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307301_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer
Source officielle7éme chambre
DTA_2304957_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler le titre de séjour, l'a
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303615_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielle8ème chambre
DTA_2303828_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B C A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210475_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C, de nationalité serbe, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle11ème chambre
DTA_2209155_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 et 19 juin 2022, Mme A D épouse B, représentée par le cabinet d'avocat SAS Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212647_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, domicilié 20, rue du clos des Feuquières, 75015 Paris, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2022, par lequel le Préfet de Saône-et-Loire
Source officiellePage 15 sur 30