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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b4
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920be
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224f
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92257
9 avril 2015
9 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
10 avril 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f84
29 janvier 2015
29 janvier 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 29 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d3
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218a
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218b
19 mars 2015
19 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c6
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e6
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 juin 2014 Mme Michèle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e9
26 mars 2015
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, en Chambre du conseil, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt en date du 26 juin 2014, auquel il convient de se
Source officielle2ème Chambre
68e88b8a3ea43407b9fbbd2a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Localité 8] représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2310882_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
tribunal, statuant sur la requête n° 2000106 présentée par l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), prise en la personne de Mme A, sa présidente, représentée par Me Jacquot
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant , Me Thierry CHIRON de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mildred JACQUOT
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511778_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506422_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jacquinot, - les observations orales de M. B.... Une note en délibéré, produite par le préfet du Val-d'Oise, a été enregistrée le 1er octobre 2025, et n’a pas été communiquée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506580_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506638_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
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