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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92917
27 octobre 2015
Cette société a chargé Maître Guillaume X...d'établir l'acte de cession, au mois de juin 2013. En novembre 2013, les négociations ont été rompues et le projet a échoué.
6253cab7bd3db21cbdd8bd42
17 juin 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703690
13 octobre 2008
Jean-Charles Q, demeurant ..., M. Frédéric Z, demeurant ..., Mlle Lisa F, demeurant ..., Mlle Nathalie AA, demeurant ..., M. François P, demeurant ..., M.
TROISIEME CHAMBRE
65aa25d7a34ad100085819ef
18 janvier 2024
- allouer au bénéfice de la société Jean Trogneux - La Maison des baptêmes une provision d'un montant de 50.000 euros à valoir sur les conséquences du trouble de jouissance subi par la société Jean
6253cc12bd3db21cbdd8f09c
1 février 2012
75002 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-François ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
civ1
61372210cd580146773f9f16
24 novembre 1993
J..., Edmond, D..., Charles F..., demeurant ..., à Rillieux-le-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit : 1 )
7ème CHAMBRE CIVILE
68e0108b74e929a9d8f9d178
2 octobre 2025
L’article 169 du code de procédure civile dispose que : “En cas d’intervention d’un tiers à l’instance, le secrétaire de juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d’exécuter la mesure
Chambre sociale
644b639fc51457d0f882dd13
27 avril 2023
Par courrier recommandé du 24 juillet 2021, Mme [G] a mis en demeure Mme [S] de lui régler la somme de 5 714,80 € au titre des fermages et charges impayés de 2015 à 2020 inclus.
6253cb81bd3db21cbdd8da6f
28 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Chambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] [P] [Adresse 3], mandataire judiciaire.
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
2 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Prise en la personne de ses représentants
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381773
11 mars 2009
Guillaume E, demeurant ... ; M.
6253c9c8bd3db21cbdd89365
18 septembre 2007
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-DORMIERES, avocats au barreau de MARSEILLE Maître Pascal A...
cr
6137256acd5801467741d845
13 mars 1996
Caroline, divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Guillaume X... du chef de violences
Pôle 5 - Chambre 9
6162da77dda066944ee0e8f9
13 septembre 2012
ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de sa gérante, la société de rénovation d'immeubles 'SRI', domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SELARL GUIZARD
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
RG N : 12/ 01407 AFFAIRE : Mme Myrtille Sergine Guilaine X... C/ M. Jean-Pierre, Robert, Maurice Y...
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6
20 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007693845
21 janvier 1987
Simon-Jean X... dans la propriété de ce dernier, sise sur le territoire de la commune de Monticello Haute-Corse , à la suite de la demande formulée le 24 mai 1981 par M.
6079a8459ba5988459c4c4a4
23 février 1989
Guilaine, veuve Y..., - la société Relais des Coteaux, civilement responsable, - Z...
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