dont le siège social est Rue Thiers - 62750 Loos-en-Gohelle, prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître Johann

en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON (avocat postulant) et par Me Johann

OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQD N° de MINUTE : 24/02009 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Johan

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [F] [L] née le 23 Avril 1967 à MAROC (99) [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] Absente assistée de Me Johanne

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [B] né le 19 Janvier 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [4] Présent (e) assisté (e) de Me Johanne

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [D] née le 14 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Johanne

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [E] né le 16 Juillet 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] sis [Adresse 1] Présent assisté de Me Johanne

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [E] né le 02 Janvier 1959 en INDE [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Johanne

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [L] né le 18 Juin 2003 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Johanne

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [E] né le 17 Novembre 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Johanne

liquidateur de la société NORDIK TRANS et de Mandataire judiciaire de la société NORDIK LINE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Arnaud SABLIERE, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Johann

SECTION DECISION Application no. 52788/10 Viorel MOLDOVAN against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 29   September 2015 as a Committee composed of:   Johannes

THIRD SECTION DECISION Application no. 52013/10 Elena TURCU against Romania The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 29   September 2015 as a Committee composed of:   Johannes

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

Trois enfants sont nés de leur union : Johan, le 30/ 04/ 1989, Marjorie, le 18/ 01/ 1994 et Laëdon, le 23/ 10/ 2001.

SENTUCQ, Johann TORQUATO, Morgane MONNIER-FOLTZER Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 24 mars 2017D'UNE PART II-S. A. R. L.

la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Johanne

SCAILLIEREZ, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12145 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Johan

Johannes X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Johann