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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
L'entretien s'est tenu le 22 juin 2018 en présence d'un représentant du personnel. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 juin 2018 , la société [1] a notifié à M.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b4c6ad78dd9cf0d4b6
17 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
678b43b4c6ad78dd9cf0d4ba
Pôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad3eb
2 juillet 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
Chambre sociale
64549f11eedb07d0f8186107
28 avril 2023
Par jugement contradictoire du 30 juin 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Fort de France a : déclaré recevable l'opposition formée le 7 juin 2016, annulé la contrainte émise le 11 février
Chambre Sociale
644b63d0c51457d0f882de52
27 avril 2023
Le 25 juin 2020, Monsieur [K] a saisi la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) d'une demande de pension de réversion que celle-ci a rejeté le 23 juillet 2020.
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a72d4f3671a27fa76b8
2 février 2024
Par jugement du 1er juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES a dit que cet accident devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f41be
23 octobre 2025
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mai 2021 (R.G. n°19/00433) par le pôle social du TJ de
Pôle 5 - Chambre 15
64a66082bbd03a05db965366
5 juillet 2023
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°29, 4 pages) Numéro
64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52
19 juillet 2023
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 19 JUILLET
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
représentée par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Frédéric X...
65e0de749f09a857031b3a03
26 janvier 2024
Par requête enregistrée au greffe le 21 juillet 2023, madame [V] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de PARIS, afin de contester la décision - alors encore implicite- de rejet de la commission
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
Le 13 juin 2005 la société Cartotetnica accepte , afin de préserver ses relations commerciales avec sa cliente, de satisfaire à la demande de celle-ci et le 11 juillet suivant procède à la livraison d'
627218b7228a02057de67453
29 avril 2022
Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle
Pôle 1 - Chambre 5
62c91ab1f3eafe9fcf075f4f
8 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 386,3 pages)
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00012
7 janvier 2026
d'une bille de couleur rose pantone 677C, – la marque tridimensionnelle n° 10 214 179, enregistrée le 20 juin 2013, sous priorité d'une marque allemande du 26 juillet 2011, qui est la représentation
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695a
11 juillet 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute
6263995d81d302277d8e8cd4
21 avril 2022
[T] le 23 mai 2019 (date de signature de l'accusé de réception), le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, pôle social, a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.
69656924cdc6046d4711fc78
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00031 POLE SOCIAL N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIG7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle
653b58cb502b828318c4e2d9
26 octobre 2023
[I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux d'une contestation de la décision explicite de rejet.
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