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4 526 résultats pour « Julien COULET Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entretien s'est tenu le 22 juin 2018 en présence d'un représentant du personnel. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 juin 2018 , la société [1] a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b4c6ad78dd9cf0d4b6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b4c6ad78dd9cf0d4ba

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f11eedb07d0f8186107

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par jugement contradictoire du 30 juin 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Fort de France a : déclaré recevable l'opposition formée le 7 juin 2016, annulé la contrainte émise le 11 février

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d0c51457d0f882de52

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le 25 juin 2020, Monsieur [K] a saisi la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) d'une demande de pension de réversion que celle-ci a rejeté le 23 juillet 2020.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a72d4f3671a27fa76b8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Par jugement du 1er juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES a dit que cet accident devait être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f41be

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mai 2021 (R.G. n°19/00433) par le pôle social du TJ de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64a66082bbd03a05db965366

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n°29, 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0c7a5d4a205dbc5ce52

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'ERREUR MATERIELLE DU 19 JUILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a35

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représentée par Me Dorothée LEBOUC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me COGULET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Frédéric X...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de749f09a857031b3a03

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par requête enregistrée au greffe le 21 juillet 2023, madame [V] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de PARIS, afin de contester la décision - alors encore implicite- de rejet de la commission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f35a67331bacec3bee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Le 13 juin 2005 la société Cartotetnica accepte , afin de préserver ses relations commerciales avec sa cliente, de satisfaire à la demande de celle-ci et le 11 juillet suivant procède à la livraison d'

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b7228a02057de67453

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab1f3eafe9fcf075f4f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (n° 386,3 pages)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00012

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'une bille de couleur rose pantone 677C, – la marque tridimensionnelle n° 10 214 179, enregistrée le 20 juin 2013, sous priorité d'une marque allemande du 26 juillet 2011, qui est la représentation

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995d81d302277d8e8cd4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[T] le 23 mai 2019 (date de signature de l'accusé de réception), le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, pôle social, a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656924cdc6046d4711fc78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00031 POLE SOCIAL N° RG 23/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIG7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cb502b828318c4e2d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux d'une contestation de la décision explicite de rejet.

Source officielle

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