B A C, représenté par Me Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour

requête, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires, enregistrés le 3 décembre 2021, 27 décembre 2021, 1er octobre 2022, 10 décembre 2022 et 15 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Kanza

en application de l'article 696-19, alinéa 2, du code de procédure pénale, renvoyant à l'article 199 du même code, dès lors, que la demande de mise en liberté a été présentée par une personne ayant fait

B C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2024 et le 10 mars 2025, Mme B C A, représentée par Me Kanza, demande

    As regards the applicant, the district court held: “In relation to lobbying, it must also be stated that the mere fact that Mesić was considered an important lobbying target does not in fact

De plus, elle ne conteste pas avoir fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement en date du 5 janvier 2015, à laquelle elle s'est soustraite.

In the case of Kanna and Tsyganok v.

Indépendamment de l'énumération faite par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des catégories d'étrangers qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement

Indépendamment de l'énumération faite par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile des catégories d'étrangers qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure d'éloignement

The applicant, Ms Urszula Kania, is a Polish national, who was born in 1961 and lives in Krasne.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision manque en fait. 4.

L'arrêté attaqué qui mentionne les éléments de fait propres à la situation de M.

A D, ressortissant malien né le 23 avril 1998 à Kanga (Région de Kayes), entré en France selon ses dires le 20 décembre 2020, a fait l'objet le 25 mai 2021, par la préfète du Val-de-Marne, d'un arrêté

Par suite le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte manque en fait et doit être écarté. 3.

Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

d’une faute de service commise par elles relativement à la sécurisation efficace des virages   ?

L’intéressé souhaite rejoindre, en qualité de directeur d’études, la société par actions simplifiée Mantle France , spécialisée dans la réalisation d’enquêtes d’opinion exploitant la marque Kantar Public

la société Hanna distribution en qualité de " préparateur sandwich ", il ne justifie à l'appui de sa requête que de ce dernier contrat de travail, dont au demeurant il n'est pas établi qu'il aurait fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le préfet