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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2507826_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507855_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Kelfani, président ; - et les observations de Me Lombume-Christian, avocate, substituant Me Hagege. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507921_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502824_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600972_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Kelfani, vice- président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507700_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310675_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311819_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Kelfani, président ; - et les observations de Me Djemaoun, avocat, substituant Me Sangue. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302085_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 mars 2023 à 11 heures 45.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303637_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401790_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211729_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213561_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214885_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111053_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2115243_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200977_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004873_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005034_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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