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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224904_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01998_20220929
29 septembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02235_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515952_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2301650_20230303
3 mars 2023
C D B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète
2ème chambre
DTA_2401921_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel la préfète de la Creuse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524714_20251224
24 décembre 2025
C..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2025, par lequel le préfet
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312431_20230627
27 juin 2023
E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023, par lequel le préfet de police l'a
3e Section - 3e Chambre
DTA_2208695_20231024
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle l'Office
9ème chambre
DTA_2405914_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge des référés
ORCA_24VE01008_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306149_20230511
11 mai 2023
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
8ème Chambre
DTA_2214726_20230512
12 mai 2023
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217171_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127848_20220927
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la commission
DTA_2324122_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_23PA05020_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01867_20240125
25 janvier 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_22VE02050_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2022 et 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au
ORTA_2020468_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais
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