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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0319DEC003064610
19 mars 2019
à cette déclaration, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Keziban Arbağ, est une ressortissante turque née en   1972 et résidant à Konya
Reconduite à la frontière
DTA_2304204_20231017
17 octobre 2023
C A, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète
Référés Urgences
DTA_2303238_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A I, représentée par Me Konate, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303815_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Konaté, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001991692
31 mars 1993
          de la requête No 19916/92                  présentée par Dündar KONYA
4ème chambre
DTA_2203784_20240125
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Konaté, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 du préfet de Loir-et-Cher
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301256_20230614
14 juin 2023
A G, représenté par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Algérie comme
DTA_2202571_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme G F, représenté par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 de la préfète du
DTA_2201953_20220929
29 septembre 2022
H I, représenté par Me Assa Konaté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
DTA_2400607_20240403
3 avril 2024
E D, représenté par Me Assa Konaté, avocate, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant
DTA_2400026_20240110
10 janvier 2024
D E, représenté par Me Assa Konate, avocate constituée, demande au président du tribunal : 1°/ de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°/ d'annuler les décisions du 28 novembre
DTA_2402660_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français contenues dans l'arrêté du 24 mai 2024
DTA_2300315_20230203
3 février 2023
A B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative
Référés Premier Président
6a0fe9e6cdc6046d4787f6c3
21 mai 2026
ENTRE : Monsieur [W] [O] agit ès qualité de Gérant de la Royal [B] Épicerie Fine [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC001370412
3 juin 2014
Deniz Gün, est un ressortissant turc, né en 1985 et résidant à Konya. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y. Torun, avocat à Ankara.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-225156
12 mai 2023
    En particulier, l’arrêt de la Cour administrative régionale de Konya du 12   novembre 2019 ayant rejeté la demande en indemnisation du requérant, est-il en contradiction avec le jugement
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC000243112
4 mars 2014
Durmuş Çolak, est un ressortissant turc né en 1980 et résidant à Konya. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y. Torun, avocat à Ankara.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238705
29 novembre 2024
Türkiye 18/02/2022 Haydar HACIPAŞALIOĞLU 1977 Konya Turkish Orçun MUŞLU 3. 2882/23 Çizmeci v. Türkiye 28/12/2022 Ersan ÇİZMECİ 1987 Manisa Turkish      
ECLI:CEDH:001-225154
    En particulier, l’arrêt de la Cour administrative régionale de Konya du 17   avril 2019 ayant rejeté la demande en indemnisation du requérant, est-il en contradiction avec le jugement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC001182703
31 mars 2009
Ahmet Akkirpikler, est un ressortissant turc, né en 1948 et résidant à Konya.
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