Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/02336 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET Me LEFEBVRE

TEAM FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Lionel LEFEBVRE de

représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Madame Nadège B... épouse X...

né le 20 Avril 1948 à CHAMALIERES (PUY DE DOME) ... 63000 CLERMONT FERRAND représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Richard LEFEBVRE, avocat au Barreau de CLERMONT- FERRAND, membre

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF-11 Monsieur [A] [J] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

DE L IMMEUBLE SIS 17 RUE DES POISSONNIERS A REIMS FM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

l'époque, et qu'il souhaite simplement que la décision à intervenir rétablisse par principe la réputation de son épouse, - statuer ce qu'il appartiendra sur les dépens qui seront recouvrés par la SCP LEFEVRE

déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT RG nä : 1235.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP LEFEVRE

Maître [S] [I] - [Adresse 1] [Localité 6] représentée par MaîtreEdouard MILHAC, avocat plaidant pour la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de Nanterre APPELANTE et - LE

Formation de départage de CRETEIL - RG n° 16/02258 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 INTIMÉE

sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le GIE Station de recherche du comité nord font grief à l'arrêt d'annuler les procès-verbaux de saisie contrefaçon établis par la SCP Waterlot & Lefebvre

CONSTRUCTION VERRECCHIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE

1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QUE L'AVOCAT DE LA PARTIE CIVILE A ETE ENTENDU EN SA PLAIDOIRIE ; ALORS QUE LA PERSONNE NON APPELANTE NI INTIMEE

FAFRAJE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE - Représentant

La SCP LEFEVRE ET BROUSSOUS a interjeté appel. MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES.

[E] et la Scp Peschet et Lefèvre, - condamne in solidum M.

Maître DAHOMAIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000849 du 13/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE

Totale numéro 2021/6738 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame [D] [P] épouse [R] Maison [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître LEFEBVRE