CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 114 résultats pour « LEPAGE Copie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f7485

Cassation

18 février 1993

18 février 1993

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405614_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre ou de faire suspendre tout travaux rue Lesage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624834b1a50c277d4c5b41

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00615

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

et investissements et la société Réunionnaise de transport et de levage 2 à payer au syndicat CGTR et à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202922_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et le 27 mars 2024, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Laurent A, représentée par Me Achou-Lepage

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67f605db0693b6995965629c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle conteste la réalité même de l'exposition, et ajoute que la caisse tente de semer le doute quant au raisonnement adopté par le tribunal en raison d'une erreur de copier/coller entre les deux décisions

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc642439575e2f7e0c3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Monsieur [X] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [U] [F] Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fd2042439575e2f7e355

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67081b1489f19e8c50f8d425

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [F] Madame [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice LEPEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff553e3bdd0778675a5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00085

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffb53e3bdd077867667

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mathieu REBBOAH Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [O] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6866cb51d33109fd079acd35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6717ed0e6d8b1985f45f0fab

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Isabelle CHATIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104bb74709e24f13d5545c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd0e405357f749eab63

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6528df90aaebb88318fda69a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de69676b73dd81b9724e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda7b653ee31006900e84cb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 (n° , 4 pages) (Requête en omission

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd75a8cdc6046d470328c0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203528_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A, et de Me Achou-Lepage, représentant la communauté de communes du Grand cubzaguais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 15 sur 156

← PrécédentSuivant →