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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d5cd580146774020bb

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

sur ce moyen des conclusions de la société explicitant son activité réelle incontestée, le jugement attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, de plus, en raison de cette lacune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300175

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[I] versée aux débats d'appel et le plan établi le 9 juillet 2020 par le cabinet Branly-Lacaze, que, conformément à la réglementation locale, ladite clôture, dont le caractère privatif n'était pas contesté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201660_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201701_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201703_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201716_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le rapport de Mme Lacau, été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302188_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302252_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Taoumi pour M. A ont été entendus au cours de l'audience publique, le préfet de la Guyane n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300800_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Guiserix, président, Mme Rolin, présidente-assesseure, Mme Lacau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025 La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200689_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200771_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200864_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101617_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Masclaux ont été entendus au cours de l'audience publique, le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201093_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400118_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300615_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300708_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300120_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300571_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300531_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Lacau et les observations de M.

Source officielle

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