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1 103 résultats pour « Lallame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2006117_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet des conclusions présentées par le requérant au titre des articles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864c04a17fdd29c296516c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475131 Intimée : Société NYSON LTD, représentée par Me Lalla-louadhae

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd6ee

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Sylla, 2 / de Mme Lala YI... YG..., 3 / de M. Ladji B..., 4 / de Mme Assa P..., 5 / de M. Mohamed XF..., 6 / de M. Reda YA..., 7 / de M.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68814-69282

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Cour     Sur le bien-fondé du grief     La Cour rappelle les principes dégagés dans les affaires Poitrimol contre la France (arrêt du 23 novembre 1993, série A n° 277) ainsi que Lala

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef0

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentée par Maître LALANNE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652989

Admin. suprême

14 janvier 1976

14 janvier 1976

.- LA REQUETE PRESENTEE PAR LADAME X... DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515105_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 18 décembre 2025, la société Montbrisonnaise de Travaux Publics (SMTP), représentée par la société BLT Droit Public (Me Lalanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502203_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

2503751, 2503752, 2503753, 2503981, 2503982, 2503983, 2503984, 2503986, 2503987, 2503988, 2503989, 2503990, 2503991, 2503992, 2503993, les sociétés Cegelec Ouest Telecom et autres, représentées par Me Lalanne

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a45

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Abdelkader X..., demeurant village Beni Laalem, Tassameurt, Wilaya, Bordj Bou Arreridj, 99352 Algérie, en cassation de la décision n° 317 rendue le 26 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a46

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Abdelkader X..., demeurant Village Beni Laalem, Tassameur, Wilaya Bordj Bou Arreridj, 99352 Algérie, en cassation d'une décision n° 316 rendue le 26 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90585

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304712_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante une somme de 4 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400483_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024 à 16h09, la société Picard Frères, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402726_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, la société SMAS Tourisme, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200941_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la commune de Saint Paul Trois Châteaux, représentée par Me Lalanne, demande au Tribunal : 1°) de condamner in solidum les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106243_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A et Mme C D, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Nesles-la-Vallée a refusé de leur accorder le permis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0922JUD001486189

Admin. suprême

22 septembre 1994

22 septembre 1994

   Mr Radjinderpersad Roy Lala is a Netherlands national born in 1961 and resident in The Hague.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917eb

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c39

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92178

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE

Source officielle

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