CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2006117_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet des conclusions présentées par le requérant au titre des articles
Pôle 1 - Chambre 2
6864c04a17fdd29c296516c4
1 juillet 2025
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475131 Intimée : Société NYSON LTD, représentée par Me Lalla-louadhae
civ3
61372279cd580146773fd6ee
1 mars 1995
Sylla, 2 / de Mme Lala YI... YG..., 3 / de M. Ladji B..., 4 / de Mme Assa P..., 5 / de M. Mohamed XF..., 6 / de M. Reda YA..., 7 / de M.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68814-69282
21 janvier 1999
Cour     Sur le bien-fondé du grief     La Cour rappelle les principes dégagés dans les affaires Poitrimol contre la France (arrêt du 23 novembre 1993, série A n° 277) ainsi que Lala
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef0
20 janvier 2015
MANS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentée par Maître LALANNE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007652989
14 janvier 1976
.- LA REQUETE PRESENTEE PAR LADAME X... DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515105_20260106
6 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 18 décembre 2025, la société Montbrisonnaise de Travaux Publics (SMTP), représentée par la société BLT Droit Public (Me Lalanne
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502203_20260304
4 mars 2026
2503751, 2503752, 2503753, 2503981, 2503982, 2503983, 2503984, 2503986, 2503987, 2503988, 2503989, 2503990, 2503991, 2503992, 2503993, les sociétés Cegelec Ouest Telecom et autres, représentées par Me Lalanne
soc
61372346cd58014677407a45
17 juin 1999
Abdelkader X..., demeurant village Beni Laalem, Tassameurt, Wilaya, Bordj Bou Arreridj, 99352 Algérie, en cassation de la décision n° 317 rendue le 26 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de
61372346cd58014677407a46
Abdelkader X..., demeurant Village Beni Laalem, Tassameur, Wilaya Bordj Bou Arreridj, 99352 Algérie, en cassation d'une décision n° 316 rendue le 26 novembre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité
6253cc83bd3db21cbdd90585
16 avril 2013
du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304712_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante une somme de 4 000
ORTA_2400483_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024 à 16h09, la société Picard Frères, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402726_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, la société SMAS Tourisme, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200941_20240102
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la commune de Saint Paul Trois Châteaux, représentée par Me Lalanne, demande au Tribunal : 1°) de condamner in solidum les
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106243_20230302
2 mars 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Nesles-la-Vallée a refusé de leur accorder le permis
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0922JUD001486189
22 septembre 1994
   Mr Radjinderpersad Roy Lala is a Netherlands national born in 1961 and resident in The Hague.
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
CREANCES DES SALARIES intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE
6253cd09bd3db21cbdd92178
17 mars 2015
Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
Page 15 sur 56