) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandre

Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/04784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMK ORDONNANCE N°25-2 APPELANTE : Mme [F], [L], [B] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Alexandre

) Dans l’affaire opposant : Monsieur [F] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant à Etablissement public AGENT_JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

CENTRE COMMERCIAL [Localité 5] 2 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE

Alexandre STOBINSKY, Vice-président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de M.

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CCC ARCHITECTURE [Adresse 2] représentée par Monsieur Jean-Pierre LAURENT, président, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan- Sarano et Goulet, avocat de Mme K et de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

RL DETECTION Représenté par son gérant en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [W] [X] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée

inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 29 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [E], assisté de Me Laurent

interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler Décision attaquée : n° 23/13135 rendue par le Cour d'Appel de PARIS le 29 Février 2024 Appelant : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Laurent

[M] [C] Représentant : Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

la CORSE DU SUD, avec faculté de délégation, - disant que l'autorité parentale est conjointe entre les parents, - disant que Madame Nathalie Y... reprendra l'usage de son nom, - disant que Jean Laurent

X... est décédé le 4 octobre 2001 en laissant pour lui succéder ses deux fils, Alexandre et Guy, issus d'une précédente union.