C, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - et les observations de Me Lazarin, substituant Me Tadic, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

BAB MANSOUR Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Laurent BELFIORE Me Mohammed LAMRINI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Italy (dec.), no. 64088/00, 23 September 2004; and Lazzari v. Italy (dec.), 9363/04, 24 March 2005).

of proceedings, the applicants’ conduct and the conduct of the authorities, the length of the proceedings was not excessive and met the “reasonable time” requirement (see, among other authorities, Lazariu

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la société Colas France, représentée par Me Lazari, conclut : 1°) au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que les demandes de

barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Géraldine OGER, avocate au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me LAZZARIMA

Grèce (n o 31259/04) Lazaridi c. Grèce (n o 31282/04) Nikas et Nika c. Grèce (n o 31273/04) Nichifor c. Roumanie (n° 1) (n o 62276/00) Silin c.

au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI

au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI

Ingénierie et expertise financière [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assisté de Maître Guy LAZZARINO

Grèce (31259/04) arrêt du 13 juillet 2006 Lazaridi c. Grèce (31282/04) arrêt du 13 juillet 2006   Nikas et Nika c. Grèce (31273/04) arrêt du 13 juillet 2006 Tsalkitzis c.

per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2] 43594/16 20/07/2016   Konstantinos SAKELLARIS 1962   Dimitrios DISKOS 1967   Stefanos LAZARIDIS

cas échéant, faire douter de l’efficacité d’un tel recours et pourrait aussi, par conséquent, poser un problème sous l’angle de la protection procédurale garantie par l’article 2 de la Convention ( Lazzarini

domicilée [Adresse 3] Monsieur [D] [J] [A] né le [Date naissance 12] 1988 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 2] tous quatre représentés par Maître Laurent LAZZARINI

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 9363/04 présentée par Ivano LAZZARI

synallagmatique de vente conclue entre Monsieur [X] [O] et la SCI Lozari le 20 décembre 2017 est caduque depuis le 6 juin 2018 ; - débouté Monsieur [X] [O] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la SCI Lazzari

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 1er mars 2023, 6 juillet 2023 et 5 mars 2024, les sociétés Colas France et Aximum, représentées par Me Lazari, concluent au rejet de la requête

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D F, exerçant au Centre de réadaptation du Lavarin Clinea, 1 rue Mère Thérèsa à Avignon (84000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance