DPC CONSEIL SOUS L'ENSEIGNE LAFORET ---------------------- N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHU ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --

Laforêt, rapporteur ; - et les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'exécution : 1.

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024 , à laquelle siégeaient : M.Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Y... fait grief à larrêt attaqué (Bastia, 13 février 1996) de l'avoir condamné à payer à M.

X... fait grief à larrêt attaqué (Rennes, 30 mai 1995) d'avoir refusé de faire produire ses effets à la convention de cession de parts sociales du 26 juillet 1991 et de l'avoir débouté de sa demande tendant

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laforet, avocat de M.

Laforêt, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

- débouté la société Laffort de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Partner à verser à la société Laffort la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

Sorin, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L.

[K] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléni LIPSOS - #C0313 DEFENDEURS Société CABINET D’EXPERTISE [B] [Z] M.

de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [X] [R] [Adresse 3] Actuellement au centre hospitalier de [Localité 2] [Localité 2] comparante en personne Assisté de Me Panayiotis LIPSOS

PIZZA TOTO [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au barreau de DAX, substituée par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX S.C.I.

en sa première branche : Vu les articles L. 212-1 et L. 212-5 du code du travail, ce dernier article dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Team Lafayette

de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [D] [Y] [Z], demeurant [Adresse 1]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'agence immobilière Laforêt à lui rembourser la somme

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

personne de son PDG domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société anonyme lyonnaise des Galeries-Lafayette