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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202065_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mètre par rapport au terrain avant travaux ". 15.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218349_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le maire de la commune des Lilas demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1304919_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, il y a lieu de mettre ces frais, qui s'élèvent à la somme totale de 7 784,07 €, à la charge de la société Lima France. III.5.2 Les frais de procès non compris dans les dépens : 18.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par suite, il y a lieu de mettre l'Etat hors de cause. Sur la responsabilité de la société LISEA : 5.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e94fd63ea43407b9104d50
9 octobre 2025
9 octobre 2025
introductif du 17 janvier 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 08 octobre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
6597061cf74364d4a5c86320
15 décembre 2023
15 décembre 2023
introductif du 31 août 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 14 décembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970611f74364d4a5c861d4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
07 juillet 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970618f74364d4a5c862b0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
11 octobre 2023, Le Juge des contentieux de la protection, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a21943d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TAS FRANCE Représentant : Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300112_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2025, la société Lisea déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032698987
8 juin 2016
8 juin 2016
Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l'Aude a délivré à la société Parc éolien du col de Brugues, à la société Parc éolien du Mailleul de Lima
Source officielle3ème chambre
DTA_2301516_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
réduire les nuisances sonores, ou à défaut, de condamner cette dernière à leur verser une somme de 30 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Liséa et de l'Etat la somme de 5 000 euros sur le
Source officielleJuge Unique
DTA_2400807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à remettre les lieux en l’état, aux frais de la SCI La Lima et de Mme D....
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007763515
19 avril 1989
19 avril 1989
et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1987 et 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Roger X..., demeurant ensemble, Immeuble Mona Lisa
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 24BX02093, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de réaliser les travaux correspondant aux engagements contractuellement listés comme non réalisés par le rapport d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de Liséa la somme de 3 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de la commune des Lilas s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
à la charge de la société Lisea une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487673.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire des Lilas s'est opposé
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e94fdb3ea43407b9104eb3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
introductif du 14 février 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 08 octobre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePage 15 sur 416