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782 résultats pour « Loustalot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201863_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204650_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205046_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403614_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2501133_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506064_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300862_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La rapporteure, Signé L. RaisonLe président, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301940_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
CC

cr

ère qu'il n'existe pas en l'état de charges suffisantesc/Georges A

61372551cd5801467741cb85

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

inculpés et que l'un ou plusieurs des inculpés pouvaient être les auteurs du crime et dès lors surtout qu'elle affirmait péremptoirement que les crimes avaient été l'oeuvre de membres de la " famille Loustalot

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403001_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301404_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Paris : Par une ordonnance du 26 mai 2023, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Pau, la requête de Mme C B représentée par Me Loustalet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601445_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

E... veuve G... et Irène Loustalet-Talouet veuve I..., MM. Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B... H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405751_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Loustalot conseiller ; Assistés de Mme Katarynezuk, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504302_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305417_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201302_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401555_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502034_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet et le 31 juillet 2025, la société à responsabilité limitée représentée par Me Loustalot, demande au juge des référés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301626_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401581_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, Signé L. RaisonLe président, Signé G.

Source officielle

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