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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b38
24 janvier 2025
24 janvier 2025
EUROMASTER FRANCE Demanderesse à l'incident, ayant pour conseil Me Virginie BOURLAND-SAUVAT, avocat au barreau de MARSEILLE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie
Source officielle1re chambre sociale
6319870551eeae4f1309d158
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02134 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCTY
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
de cotisations de l'année 2010.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a9
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506151_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mathis, avocate des requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401631_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304435_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
C, - les observations de Me Mathis, avocate de M. A ; - les observations de Me Reis, substituant Me Cano, pour le département de l'Isère.
Source officielleChambre 3-3
66c6d4813aa9e47470f6aaec
21 août 2024
21 août 2024
MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES représentée par son Gérant Monsieur [O] [U], domicilié en cette qualité audit siège social.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505697_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B, à Me Mathis, et au ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409088_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902bf
19 février 2013
19 février 2013
Deux enfants sont issus de cette union : Matthias, né le 20 juin 2002, Laïla, née le 5 janvier 2008.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68eebde222996ce544846414
9 octobre 2025
9 octobre 2025
copie de la décision initiale de l’autorité administrative et de l’organisme de sécurité sociale ainsi que de la copie de son recours préalable.
Source officielleOrdonnance sur requête
695bdbec75782d5f06de048a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Ordonnance sur requête : N° RG 25/14921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOCO devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9c
25 avril 2025
25 avril 2025
Représentant : Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS LA BASTIDE DU BAOU Représentant : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
6a210edecdc6046d4709b3ec
3 juin 2026
3 juin 2026
Adresse 4] représentée par Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. [1] sise [Adresse 5] défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
69e3196fcdc6046d47a803d7
17 avril 2026
17 avril 2026
SAS [1] Représentant : Me Sophie BURY de la SELEURL SOPHIE BURY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Intimée Nous, Pascal MATHIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63b7ccd46b63637c907b7ac6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SCI Mathis dans la limite de 327'000 euros.
Source officiellePage 15 sur 148