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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311885_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A étant décédé le 26 juillet 2023, la durée du mariage des époux, postérieur à la cessation d'activité, a été inférieure à quatre années, et qu'aucun enfant n'est issu du mariage.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201566_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la SAS Marion Technologies, représentée par la Selarl Navarro-Grandou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielle10ème chambre
DTA_2206900_20230228
28 février 2023
28 février 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Maguette Marianne
Source officielle9ème chambre
DTA_2316241_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du volet n°1 d'un acte de mariage n°384, de sa copie littérale, et du livret de famille, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401577_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
de Montpellier (SERM) de reprendre la procédure de passation du marché de conception-réalisation des travaux pour la construction d'un groupe scolaire et d'une résidence étudiante dans la ZAC Parc Marianne
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4502fc178212f7c924
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403263_20240809
9 août 2024
9 août 2024
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Fayat et la SAS Igy Sète Marina.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515932_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l'article 171-2 du code civil : " Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413236_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le désistement de la société Pharmacie des Marinas étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJAF
68e42c31681ed727f2a60de5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 10] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-534 du 28/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Maître Maud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216331_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
compétente au regard du lieu de célébration du mariage. ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101406_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la SA Marina Di Casinca déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202671_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin a refusé d'enregistrer son dossier de mariage.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529098_20260225
25 février 2026
25 février 2026
.. ; 2°) d’enjoindre à l’OFPRA de lui délivrer un certificat de mariage et un livret de famille.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306393_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, la société Entreprise Marion déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500713_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, il ne pouvait ignorer qu'en se mariant avec une compatriote après avoir obtenu le bénéfice du statut de réfugié, il serait nécessairement séparé de celle-ci.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401682_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Mme A B, qui déclare être entrée en France en 2016 et y résider depuis lors, se prévaut de son mariage en 2019 avec un compatriote, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2031.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502795_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
durant lesquelles il n'a commis sept infractions pour lesquelles il a été jugé et condamné, et a exécuté les peines prononcées à son encontre, puis, il a mené une vie conjugale stable et intense en se mariant
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2ad9cdc6046d475ceb80
20 mai 2026
20 mai 2026
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Maud-Vanna MARTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud-Vanna MARTEL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300638_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la société " La Marianne ", représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, agissant par Me Han Kwan, demande au juge des référés,
Source officiellePage 15 sur 1257