Autriche , 23 avril 1987, § 74, série A n o   117, et Blondeau , précité, § 66).

La requête a été communiquée à la SCCV Blondeaux, qui n'a pas présenté d'observations. Par une ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 avril 2023 à 12 heures.

DE CADUCITE DU 07 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00309) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 30 mai

DESISTEMENT du 05 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00300) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 05 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 09 Mai

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 07 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2022 Vu la procédure entre : Madame [O] [S] née le 24 Mai

[F] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 mars 2022. Suivant avis en date du 6 mars 2023, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste.

en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20220393 Intimées : Société BLONDEAU

MARDI 05 SEPTEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00091) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCE en date du 28 avril 2023 suivant déclaration d'appel du 25 Mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023, par une ordonnance du 20 avril 2023.

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : MM MAYER ET CAIL. A RAPPROCHER : 19 MARS 1957, BULL 1957, I, N° 142, P 118.

ET A MARY-AUGUSTE C... ; QUE CES ATTRIBUTAIRES VENDIRENT, LE 17 OCTOBRE 1958, A PAUL Z... ET JEAN A... LEURS DROITS INDIVIS DANS LA MAISON DE ... ; QUE, Z...ET A...

2025 par requête du 13 Mai 2025.

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : En application de l’article 462 du code de procédure civile, le juge a été saisi par simple requête et a statué sans audience; DÉCISION

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : En application de l’article 462 du code de procédure civile, le juge a été saisi par simple requête et a statué sans audience; DÉCISION

DE LA LOI, EN VERTU DES ARTICLES 68, ALINEA 2, DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959 ET 38 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ; VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 23 MAI

, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS : CASSE ET ANNULE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION RENDUE LE 15 JANVIER 1963 PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Florence VERAN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [M] [B] né le 15 Mai

Cette mesure a été maintenue par décision du 27 mars 2016.

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [N] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie le 07 Juin 2024 par assignation du 21 Mai