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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdeecf476b3ae0258559
1 juillet 2025
[U] [O] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 12 décembre 1988.
6864bdefcf476b3ae025856b
[P] [E] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 14 septembre 2004.
Cour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2af
21 juin 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 403 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE MORY
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e83
En décembre 2012, une fusion est intervenue entre les sociétés Ducros Express et Mory, sous la dénomination de société Mory Ducros, dont l'actionnaire principal était la société Arcole Industries. 4
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Mole est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244125
11 juin 2025
Italie 15/10/2013 Foyer Antonio CONTESSA 1943 Mola di Bari italienne Annita PESCE 1943 Mola di Bari Italienne Terrain enregistré au cadastre à la feuille 7/A, parcelle 1812 (acheté le 17/05/1995
Juge des référés
ORCA_25PA04843_20251028
28 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Mitry-Mory qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100553_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le maire de la commune de Mouy conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête.
ORTA_2104229_20230407
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 4 février 2022, le maire de la commune de Mouy a reconnu l'accident survenu à M.
7ème chambre
DTA_2100771_20221027
27 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Mitry-Mory qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6253c9f3bd3db21cbdd89a23
21 septembre 2007
MORY TEAM, ayant établissement sis ZAC de Fléville à 54712 Ludres, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28 avenue Jean Lolive 93507 PANTIN Représentée par
63c109c0bf9fd47c90a13ddc
12 janvier 2023
Le 31 décembre 2012, les sociétés Mory et Ducros Express ont fusionné pour former la société Mory Ducros, la société Arcole Industrie demeurant la holding de cette société.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f81e1cdc6046d477f7e1d
13 mai 2026
159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
6a0f8221cdc6046d477f83e2
158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
6a0f8497cdc6046d477fbb0d
JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY
ECLI:CEDH:001-175731
29 juin 2017
2 juillet 1976 Ankara Reyhan YALÇINDAĞ BAYDEMİR Ramazan DEMİR Benan MOLU 25445/17 24 mars 2017 Besime KONCA 20 février 1970 Kocaeli Ramazan DEMİR Reyhan YALÇINDAĞ BAYDEMİR Benan MOLU
6864bdeecf476b3ae0258551
[P] [G] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 21 mai 1991.
comm
6079d35c9ba5988459c589b2
24 mai 1982
ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES SARGET (SOCIETE SARGET), SUR UNE COMMANDE DE LA PHARMACIE CENTRALE ALGERIENNE A CONFIE, POUR EXPEDITION A ALGER, UN LOT DE MEDICAMENTS A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MORY
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
LDI [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : [R] SCP [O] [E] prise en sa qualité de co-liquidateur de la SAS MORY LDI [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : [O] SAS MORY LDI société déclarée en liquidation
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