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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300493

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

A... et au syndicat des copropriétaires du 34-36 rue de l'Amiral Mouchez à Paris 14e, ensemble, la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et

Source officielle
TJ

JLD

669967bb07d408f8d4c22c53

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ORDONNANCE Devant nous, Agnès MOUCHEL, Vice-Président, désignée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en vertu de l’ordonnance prise par Nathalie FEVRE présidente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302689_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, au nom de l’Etat, un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour la construction d’une maison individuelle sur le lot A de la parcelle cadastrée section ZP n° 98, au lieu-dit Les Bois – Chez Mouchet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467526.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449906.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450237.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455243.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455357.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456191.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456358.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458129.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458537.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459171.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460951.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461458.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463473.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457467.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461292.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462212.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464523.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MOUCHOUX

SIREN 813445087Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

07/06/2026

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Dépôts des comptes

MOUCHOUX SPFPL

SIREN 831428438Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

15/03/2026

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Créations

MOUCHOUX, Soazig, Catherine, Rose

SIREN 820401818Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/02/2026

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Procédures collectives

MOUCHOUX, Karine, (EI)

SIREN 499250702Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/01/2026

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Créations

MOUCHOUX-STCM

SIREN 994399707Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

02/12/2025

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