ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision a été

implicite de rejet né du silence gardé par le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Béziers sur sa demande du 27 octobre 2016 tendant à l'indemnisation du temps qu'elle a consacré aux déplacements

ENTRE : Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Y] [B] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

A D, représentés par Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs Nord à construire

Nicolas X... assurait le développement opérationnel et commercial de la société X...ce qui l'amenait à être en déplacement deux à trois jours par semaine, tandis que M.

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit lyonnais (LCL), société anonyme

[Z] [I] né le 19 juillet 1947 à [Localité 5] - WALLIS, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Mme [P] [D] épouse [I] née

Avril 1954 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Nicolas

Ils en déduisent que le seul moyen de mettre un terme définitif au trouble de voisinage est la suppression ou le déplacement de cette carrière.

b) Les déplacements Le temps quotidien d'aide humaine pour les déplacements dans le logement peut atteindre 35 minutes.

: 42 Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 42 À l’encontre de : – DÉFENDERESSE – S.A.S.U.

tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 01 août 2019, enregistrée sous le no 18/00657 APPELANT : Monsieur [R] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles NICOLAS

ou laissé déplacer des objets qu'elle était tenue de représenter sans en aviser le créancier saisissant ; "alors que, lorsque le saisi est une société, seul le mandataire social peut être poursuivi

Nicolas Polge, rapporteur public ; 1. Considérant que le Conseil national de l'ordre des pharmaciens ayant engagé à l'encontre de M.

Par courriel du 1er novembre 2024, Mme [F] sollicitait un nouveau renvoi faisant état de ses difficultés de santé et de son incapacité à se déplacer seule.

A..., représenté par Me Balk Nicolas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI du 23 octobre

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires Les Ombelles, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet Saint-Nicolas