AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
10 février 2023
F soutient que le préfet s'est fondé à tort sur un jugement de divorce prononcé le 27 décembre 2018 à son égard et celui de son épouse A le tribunal des affaires familiales de Tizi-Ouzou.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312898_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de même de l'extrait de l'article de presse, paru le 29 novembre 2014 dans un média algérien, et reproduit dans la requête, relatif au service de diabétologie de la polyclinique de la ville de Tizi-Ouzou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC007911213
6 février 2018
6 février 2018
MANOUSOU, née en 1969, résidant à Athènes Evgenia MASTORAKI, née en 1960, résidant à Athènes Ioanna MITSIOU, née en 1960, résidant à Athènes Styliani NTOVORI, née en 1971, résidant à Athènes Athanasia OUTOU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512241_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 31 mars 1988 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires le 11 mars 2014, a demandé le 29 mars 2018 la régularisation de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312127_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, ressortissant algérien né le 16 août 1993 à Tizi-Ouzou en Algérie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008030537
28 décembre 2001
28 décembre 2001
attestations concordantes du président de l'assemblée populaire communale de Ait Mahmoud du 14 février 2000 et du président du bureau régional du "Rassemblement pour la culture et la démocratie" de Tizi-Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210413_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement du 2 décembre 2021, le tribunal judicaire de Paris a constaté l'extranéité de Madame B C, née le 9 novembre 1967 à Djemaa Saharidj (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de nationalité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208633_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Madame A C, ressortissante algérienne née le 26 avril 1996 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), est titulaire d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " arrivant à échéance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209939_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D A B, ressortissant algérien né le 27 janvier 1987 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502863_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par suite, dès lors que le requérant est né le 21 décembre 1995 à Tizi Ouzou et n’a pu, par suite, entrer en France avant l’entrée en vigueur de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le moyen tiré
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9637
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Amar X..., demeurant Agouni Bouafir, Mekla Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de la Caisse des dépôts et
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403795
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Mohamed X..., demeurant Village Aït Mesbah Béni Douala, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 19 septembre 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501418_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Madame A B, ressortissante algérienne née le 13 mai 1993 à Mekla (wilaya de Tizi-Ouzou), a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de 10 ans délivré par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300616_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C B, ressortissant algérien né le 30 juin 1978 à Bouzeguène (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 15 septembre 2009, s'est vu remettre par le préfet du Val-de-Marne, le 29 novembre 2011, un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302679_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
une durée de dix mois, à la seule conduite des véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti démarrage par éthylotest électronique, en conséquence d'une infraction relevée le 14 juillet 2023 à Ouroux-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306504_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, ressortissant algérien né le 16 décembre 1980 à Iflissen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 24 janvier 2023 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, avec son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306903_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1 Mme A, ressortissante algérienne née le 5 février 1961 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 10 janvier 2023, avec son époux, tous les deux munis
Source officielleRétentions
63007959521ab1c563ce09bd
19 août 2022
19 août 2022
SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 4] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [X] né le 12 Novembre 1991 à TIZI OUZOU
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517260_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 17 août 1972 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être arrivé régulièrement sur le territoire français le 19 décembre 2015 sous couvert d’un visa de type C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302859_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 26 avril 1996 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 26 juillet 2019, a été titulaire d'un certificat de résidence
Source officiellePage 15 sur 50