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445 résultats pour « Parastatis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401796_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme B C, représentée par Me Parastatis, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2200788_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er avril 2022, 22 juillet 2022 et 18 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Parastatis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00921_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

G B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A B, et Mme E B épouse H, représentés par Me Parastatis, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206034_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00170_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Parastatis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef075fbb79e8fd3d33091

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7F COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf3c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Décision du 24 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7O COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68ef2c1b796eb4b7485628b5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dans sa troisième résolution': «'le liquidateur nommé représente en demande et en défense la société devant les tiers en RDC ou ailleurs, les instances judiciaires, administratives, étatiques ou paraétatiques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC002387214

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Ionia Chrysoula PAPASTATHI, née le 15   juin   1954, résidant à Athènes Panagiota BAKA, née le 12   avril   1949, résidant à Vrilissia Maria SYRANIDOU, née le 12   juillet  

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbc8a9d5adc26061f165

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e1d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

; que la cour d'appel qui, hors toute dénaturation, a souverainement apprécié que la société Mascitti grâce à une installation adaptée pour le réseau national, comme promis par la société Matra, parasitait

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991eac

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9eac432ce7d11a70105

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Décision du 31 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/12984 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1ER Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e069bcdc6046d475a3006

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

20 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68e7a4ea033cf481c39a2e26

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136ff19f939ca6242dd2c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04988 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSX COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d71d2b47a9d8cc0e4e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/04192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UL Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbbca9d5adc26061eff2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefb6976f1c644e78387

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405706_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 février

Source officielle