Pascal X..., demeurant ...

Pascal A..., demeurant ... (Nord), défendeur au pourvoi n W 93-41.538 ; 7 / Mlle Claude B..., demeurant ... (Nord), défenderesse au pourvoi n X 93-41.539 ; 8 / Mme Françoise G..., demeurant ...

Jehan BASILIEN de la SCP BASILIEN BODIN ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS substitué par Me SOULIER, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2023 devant Monsieur Pascal

Christian Monchatre, 78 / de Mme Véronique Barreau, 79 / de Mme Pascale Audoin, 80 / de Mme Louisiane Gaborit, 81 / de M.

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

parcelle vendue le 30 décembre 2022 : terrain à bâtir sis à [Adresse 14] (1 382 euros/m²) ; - celle de la parcelle vendue le 17 novembre 2023 : terrain à bâtir sis à [Adresse 9] [Adresse 3] (2 247 euros

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller.

demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession à son bénéfice d’un terrain situé sur la parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brodard et Taupin a engagé en mars 1999 une procédure de

Pascal BROUARD Juges : M. Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.

C a obtenu, le 16 janvier 2023, une autorisation de défrichement de 0,0900 ha de parcelles de bois sur ce terrain.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

DESOLVE [Adresse 3] [Localité 5] (MAROC) COMPARANT, concluant par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me

mi-octobre 2023 à proximité immédiate des bâtiments suivants : * les bâtiments situés sur la parcelle cadastrée BP 167 (2-8 allée de la Noue Brossard et 1-7 bis allée de la Noue Brossard à Chelles)

cadastrées C 53 et ZD 208 situées sur le territoire de la commune de Béon en zone An, les parcelles ZD 37 et ZD 195 en zone A, la parcelle ZD 133 en zone AU, la parcelle ZD 113 situées à Paroy-sur-Tholon

X..., domiciliés [...], 3°/ à Mme Pascale Y..., domiciliée [...], 4°/ à M.

A..., représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de