Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
65b0b7848d0ccf000877e36a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
limites séparatives au Nord de la parcelle BO [Cadastre 1], la démolition du garage édifié à l'Est de la parcelle BO [Cadastre 1], la plantation d'une haie végétale d'une hauteur d'au moins 160 cm le long
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304638_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
est, depuis lors, entreposé sur la parcelle cadastrée D 1883.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02092 [N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303671_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par la Selarl Fourmeaux Lambert associés agissant par Me Fourmeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens
Source officiellecr
61372645cd5801467742441a
6 avril 2004
6 avril 2004
concernées par l'exploitation, il avait effectivement la maîtrise foncière de 90 % des parcelles concernées et que sur les 10 % de parcelles restantes, ayant disposé des autorisations d'exploiter dans
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M. Gaston STINMESTE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93651
13 avril 2023
13 avril 2023
* * * FAITS ET PROCEDURE [T] [P] épouse [N], [M] [P] et [J] [Z] épouse [P] sont nus-propriétaires et usufruitiers de diverses parcelles situées sur la commune de [Localité 1], cadastrées C
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00734_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a prononcé la péremption du permis de construire n° 8311508X0107 portant sur la construction de 6 maisons d'habitation, sur des parcelles
Source officielleChambre 1-9
642fb58bcece1704f57473b9
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c7
3 avril 2024
3 avril 2024
MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me AUSTRIC avocat pour la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF [6] aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
Source officielle3e chambre sociale
642e757d8b510604f5bc1ce5
5 avril 2023
5 avril 2023
N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
Source officiellecr
613726a1cd580146774272f7
8 juin 2006
8 juin 2006
alors même qu'il ne pouvait connaître la teneur des déclarations de Bruno Y..., a très exactement confirmé les détails précis donnés par ce dernier ; que cette déposition est à rapprocher de celle de Pascal
Source officiellecr
613725efcd58014677421ab9
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Pascale, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e5fc25a97f0381f55a2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ils reprochent aux époux [EO] d'avoir démonté la clôture en janvier 2008 et coupé la [Localité 2] pour occuper leur parcelle.
Source officielle3ème Chambre
62c91a92f3eafe9fcf075ef6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 14 décembre 2018, par l'intermédiaire de leur assureur protection juridique, ils lui ont réclamé la somme de 6.890 euros correspondant aux travaux de remise en état de leur parcelle et par courrier
Source officielle5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856736
8 avril 2025
8 avril 2025
DBVK-V-B7G-PNOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 20/01492 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Pascal
Source officiellecr
6137262ecd5801467742390d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
AB 106 sur laquelle Françoise Y..., propriétaire, a fait édifier le mur litigieux s'étend jusqu'à la façade nord du presbytère communal implanté sur la parcelle 110, jouxtant la parcelle 106, ainsi que
Source officiellecr
61372694cd58014677426b96
30 janvier 2007
30 janvier 2007
attenantes sur la commune de Saumane et cadastrées sous le numéros 568, 583, 584, 585, 588 et 818 ; Mais ... le compromis de vente signé le 26 septembre 2000 porte sur d'autres parcelles situées sur le
Source officielle8e Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/ 26 Rôle N° 13/16050 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [C] [T] [D] épouse [C] Grosse délivrée le : à :LAMBERT
Source officiellePage 15 sur 43
Lambert, Pascale Jany, Meusnier
13/01/2026
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LAMBERT, Pascale Jany, MEUSNIER
19/12/2025
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LAMBERT, Pascale
24/06/2025
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LAMBERT, Pascale
16/05/2025
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LAMBERT, Pascale
12/12/2023
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