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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bornet substituant Me Sindres, représentant la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abed
14 février 2008
14 février 2008
INTIMÉE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI LA SA MEDICA FRANCE anciennement SEMACS dont le siège est 39 rue Gouverneur Félix Eboué - 92442 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BOISSONNET
Source officielle1ère chambre
ès-verbaux et à l'engagement de poursuitesc/Mme B
DTA_2201399_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
F a saisi le 22 avril 2020 la commune de Losne d'un courrier relatif à l'accès au fossé communal bordant sa propriété à la suite de travaux entrepris sur la parcelle voisine par Mme B, consistant en un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301310
26 novembre 2015
26 novembre 2015
doit permettre de s'assurer ; que l'arrêt indique que l'audience des débats a été tenue par deux magistrats, et l'audience du prononcé par trois magistrats sans préciser le nombre de magistrats ayant participé
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202063_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'activités économiques, sur le territoire de la commune, les dispositifs publicitaires muraux, scellés ou installés directement sur le sol ne soient admis que pour les unités foncières dont le côté bordant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD002441216
22 décembre 2020
22 décembre 2020
En l’affaire Bornet c.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'arrêté attaqué n'a pas pris en compte l'avis émis le 25 août 2020 par le service chargé de l'eau et de l'assainissement de la communauté de communes du Pays de Nay dès lors que le montant de la participation
Source officielle5ème chambre
DTA_1905593_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Les catalogues de collections sont établis sous leur responsabilité. / Ils peuvent participer à la formation de professionnels et du public dans le domaine des bibliothèques, de la documentation et de
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
2 mai 2013
Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 180 Rôle N° 11/15337 SAS WAID C/ SAS SOCIETE GEMLOG Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BOISSONNET
Source officielle1re Chambre B
6162af169547460d26ddb684
5 juillet 2012
5 juillet 2012
BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE [TK] [T] [Y] [U] [D] [C] [VP] [FL] [CF] épouse [B] [E] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP MAYNARD
Source officielleRéférés civils
65ba9c2359e460cd1e407cc8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
AUVERGNE ès-qualités d’assureur de TC COUVERTURES - Anciennement ARKIN CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia
Source officielle10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc3
23 mars 2011
23 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be739
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
RG N : 13/ 00589 AFFAIRE : Patrick Y..., Bernadette X... épouse Y...
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731b5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ainsi, aucune mesure n'est indiquée susceptible de servir de terme de comparaison sur la largeur du chemin ; - il est constant que la servitude de passage ne portait pas sur le fossé bordant le chemin
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555853
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.) ; / 4° La zone bordant le littoral définie à l'article L. 5111-1 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion... " ; qu'aux termes de l'article L. 5111-1 du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203755_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
voisines de sa parcelle, tandis qu'il a accepté l'installation d'une bâche d'eau sur celle-ci, par ailleurs, il existe un continuum de constructions, lesquelles constituent un hameau, le long de la voie bordant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206725_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
directement atteinte à la qualité de la couverture radiotéléphonique du territoire de la commune de Brindas et fait obstacle à la continuité du service public des télécommunications auquel cette société participe
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005025_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort du compte-rendu d'entretien d'assimilation mené le 8 août 2019 auquel a participé Mme B que, si elle a su apporter des réponses à certaines questions qui lui ont été posées comme la devise de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005570_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pour ces raisons, elles doivent : / - dans leur aspect, leurs dimensions et les matériaux employés, participer à la qualité des espaces publics, préserver l'intimité des jardins et favoriser la biodiversité
Source officiellePage 15 sur 35