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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (n° 111 - 2017 , 14 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08610
16 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2017 (n° 2017- , 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 7
6034c2b9c85f0eadbc403146
29 septembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 Septembre 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05301
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
ils l'ont contrainte à s'isoler, des responsabilités lui ont ensuite été retirées ; le 25 octobre 2012, des propos très durs ont été tenus à son sujet par les membres de la direction dans un bureau voisin
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9366d9e13277d6e38ac
20 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01618
13 octobre 2015
fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la société au paiement à l'intéressé de dommages-intérêts à ce titre et au remboursement à Pôle
61625100929f6bffa995b3ad
15 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 1
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825b0
23 octobre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
15 octobre 2024
S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA, prise en son établissement en France (nom commercial S2C FRANCE) [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Maître Xavier BLANCHARD du Cabinet Patrick
Pôle 1 - Chambre 8
65336b4fbb40ec8318f31d8e
20 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
616263c810de15342de14853
22 octobre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 OCTOBRE 2013 (n° 278, 13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f3049d5c05db17318b
12 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 (n° 140 /2023, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
616250ff929f6bffa995b3a0
16 octobre 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2013 (n° , 28 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 1
6263992681d302277d8e8c1c
22 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 AVRIL2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription
616290dde498f0b428bb83f1
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 MAI 2013 ( n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 3 - Chambre 1
63104bac4709e24f13d55425
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription
63104bb64709e24f13d55450
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92f39c02507c9078ddf7
20 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
6629f369dc6faf0009588929
24 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro
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