Contentieux du Conseil d'Etat les 7 septembre 1976 et 3 janvier 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le décret en date du 7 juillet 1976 relatif à l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

diverses branches, et réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1989), que la Corse est approvisionnée en carburant par les six principales compagnies pétrolières

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2025, la société Groupement Pétrolier de Brest a déclaré se désister de sa requête.

REUNIS DE L'OUEST doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST est rejetée.

[N] en tous les dépens dont distraction au profit de Mélina Pedroletti avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. M. [N] n'a pas constitué avocat.

LCL LE CREDIT LYONNAIS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI

devenue BNP-Paribas, du solde débiteur du compte de la SA Comptoir français des pétroles du Nord (le CFPN) consécutif à des avances en devises et crédits documentaires à l'importation des produits pétroliers

L'activité de la société PDSL est la fourniture de services et de main-d'œuvre aux sociétés pétrolières et para-pétrolières en Afrique et au Moyen-Orient. Il est donc établi que M.

Il n'est cependant pas contesté que les relations de travail entre la société SERVICES PÉTROLIERS SCHLUMBERGER et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, la société pétrolière de production et d'exploitation doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision

THERMIQUE ELECTRONIQUE PETROLIER au titre de l'exercice 1981 est diminuée d'une somme de 244 209 F. Article 3 : La S.A.

La société Services Pétroliers Schlumberger a interjeté appel de cette décision le 6 juin 2018.

Jugement rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES Me Mélina PEDROLETTI

La société Services Pétroliers Transocéan, ci-après la société SPT, appartient au Groupe Transocéan, qui intervient dans le domaine du forage pétrolier en eaux profondes et qui met à disposition des sociétés

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] Section : Commerce N° RG : F14/00928 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Mélina PEDROLETTI

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société des transports pétroliers par pipeline Trapil et autre.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.504 Demandeur(s) : la société Services pétroliers Schlumberger Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

1979 du ministre du travail et de la participation confirmant la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi qui avait autorisé la société d'achat et de vente de produits pétroliers