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Bernard A..., demeurant à Tinchebray (Orne), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 9 juillet 1985 et le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Philippe

née le 30 Juillet 1953 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le désistement de M. A... est pur et simple.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Phulpin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique, à 09 heures 30. Considérant ce qui suit : 1. M.

La collectivité territoriale de Martinique, à qui la procédure a été régulièrement communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

A B, ressortissant philippin né le 9 janvier 1972, demande au Tribunal d'annuler la décision par laquelle le Préfet des Alpes Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour.

Louis Z..., Guy F..., Bernard Y..., à Mme Martine X..., à MM. Philippe C..., Albert E..., René B... et Alain A... porteront intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 1983.

1987 par le tribunal d'instance de Fort de France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur le préfet de la région Martinique, 2°) Monsieur CAKIN XI..., 3°) Monsieur LOUISON

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la poursuite des soins et de tous les traitements administrés à son frère, Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B A et au préfet de la Martinique.

B C A, au préfet de la Martinique et au président du tribunal administratif de la Guadeloupe. Fait à Schœlcher, le 10 juillet 2023. Le magistrat désigné, V.

terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS CD CONCEPT Numéro de rôle : 2025000249 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Philippe Y..., M. François Y...

Philippe X... de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pallier le défaut de livraison à la date convenue de la machine commandée, M.

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Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, les observations de Me Boullez, avocat de la société Phillip Towsend Associates, les conclusions