CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS
644b6355c51457d0f882db6b
27 avril 2023
APPELANTE : La SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SAS au capital de 15.801.000 €, dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf2
26 octobre 2022
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Xamance, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 479 069 882 représentée par Me Pierre
631986a251eeae4f1309d0b5
7 septembre 2022
BERGERAC INTIMÉE : SA Sadaps-Bardahl Corporation, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 475 484 283 représentée par Me Pierre
65b35e6f1d7564000872dd1e
24 janvier 2024
Bordeaux, désignée cour de renvoi, Demandeur après renvoi de cassation : Monsieur [X] [O] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [F] né le 25 Mars 1977 à CENON (33150) de nationalité Française 46, route de Pessac Résidence Lousalot - Entrée | 1 - Appart. 159 33170 GRADIGNAN représenté par Maître Pierre
1ère CHAMBRE CIVILE
6033f507409ac2a58f849117
27 février 2017
GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e4a071cfbd3050592a141a
6 octobre 2025
représentée par le Directeur Régional des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône élisant domicile en ses bureaux sis [Adresse 6] Représenté par Maître Pierre
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
TECHNO PEINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] - [Localité 4] Représentées par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDEc/Association EMMAÜS AQUITAINE
68f86837d7e432441d85bfb4
21 octobre 2025
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association EMMAÜS AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f5c19ba788c6c85078
7 janvier 2020
représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX V... Q..., demeurant [...] C...
6780be16780de3a214879de8
BORDEAUX (chambre : 6, RG : 19/01579) suivant déclaration d'appel du 06 mai 2022 APPELANT : [S] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-marie
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
ARVAL PARTNER), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Maître Géraldine LECOMTE ROGER substituant Maître Pierre
63d4ccb392a57405de331620
25 janvier 2023
Capgemini Technology Services venant aux droits de la SAS Sogeti France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Pierre
5fca693f84d92b531a2943a7
26 octobre 2020
G] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de feu Monsieur [U] [N], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
63b546ccc9018405dfcaacd9
3 janvier 2023
LG ELECTRONICS FRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
696a8163cdc6046d478eb151
15 janvier 2026
REYNAUD ET REBAUDIERES, Société immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 398 895 730 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représenté par Me Pierre
6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS CNMSS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] défaillante Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pierre
680b1c09c0f38137e6792b60
24 avril 2025
la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [U] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c3502b828318c4e2ba
26 octobre 2023
APPELANTE : S.A.S. [2] ([3]), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège -RCS PARIS 343.403.531 - [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pierre FONROUGE de la
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
de BORDEAUX sous le n° 332 333 426, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 6] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre
Page 15 sur 35