Les doléances sont “ressent une raideur et ça tire + douleur à la palpation au niveau du biceps. Gestes répétitifs entraînent des crampes au niveau du bras. Peut porter un pack d’eau.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre X... n'est desservi que par un escalier en colimaçon d'un mètre de large et qu'il est, à l'exception de la pièce de séjour, fortement mansardé, de sorte qu'il ne peut être meublé que par du

VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.C.I.

[Q] avait démontré, pièces à l'appui, que lors du contrôle d'identité réalisé le 12 février 2012, les forces de l'ordre l'avaient encerclé puis avaient procédé, sans motif, et alors

des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants, recels, falsification d'un document administratif et usage, en récidive, a rejeté sa requête en annulation de pièces

Vu les autres pièces du dossier.

[Localité 3]. 10- Il est établi que la société Checkport a fait vaine sommation de payer à la SNC Jeu de Paume par signification du 1er juin 2023 (sa pièce n° 9). 11- Ainsi, les conditions de l'article

B... demande l’annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2402880 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

été en mesure ni de débattre contradictoirement des opérations et des pré-conclusions, ni d'établir un dire en réponse et que le débat contradictoire devant le juge du fond n'était pas susceptible de pallier

n° 1 à 4 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, les a donnés en location à la société civile immobilière (SCI) du Front de mer qui les a elle-même donnés à bail commercial à la société La Palm

A..., ingénieur agronome, dans son rapport d'expertise fixant le préjudice pour la perte de valeur sur pied des 18 palmiers à la somme de 126 080 euros indiquait qu' « en matière de prix, il n'existe que

La caisse justifie (pièce n° 9 de l'intimée) du versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale du 23 octobre 2011 au 22 juin 2012.

La caution ne pourra se prévaloir de délais de palement accordés au cautionné.

que les sociétés Lemaire Agriculture et SVB Lemaire soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi, au motif qu'il a été formulé par un tiers non muni d'un pouvoir spécial ; Mais attendu qu'il résulte des pièces

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de M.