Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Thibault Z
6137269fcd580146774271cd
18 octobre 2005
18 octobre 2005
problème de l'ouverture des portes reste le même ; qu'il ne suffit pas d'élargir seulement la porte de la chambre de Marie-Rose X..., puisque cette dernière a aussi le droit d'aller dans les autres pièces
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304178_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213514_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213519_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2120440_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Merino, première conseillère, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314775_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217778_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f9d
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Vidal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 200 000 euros d'amende, a ordonné, sous
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ARCHITECTURE ROUQUETTE VIDAL [Adresse 16] [Localité 9] et S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f660cdc6046d47786bdf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f6a3cdc6046d47787051
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7cdcdc6046d47788448
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MAINTIENT Madame HAHNLEN Florence, Juge-Commissaire et Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme, Juge-Commissaire suppléant. MAINTIENT La Selas 2C PARTENAIRES, commissaire-priseur judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414099_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée par laquelle M. et Mme B demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110243_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee26cdc6046d47777f81
10 avril 2025
10 avril 2025
PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [E], [P], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb3cdcdc6046d4707e1d8
30 avril 2026
30 avril 2026
entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Madame Sophie MEZIN, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT
Source officielle11ème chambre
DTA_2212987_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2329869_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser un délai de départ volontaire à M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2402875_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. B a déposé une demande d'admission au séjour auprès de la préfecture de police de Paris le 17 août 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209158_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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