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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fdcd58014677422196
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
Source officiellecr
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Pierre, - X...
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f977
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Pierre X... faisaient valoir que ce dernier avait exercé, à l'égard de Mme Y..., les pouvoirs de l'employeur au nom et pour le compte de Mme X... ; qu'en se bornant, pour dire M.
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PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
613725cbcd5801467742092d
10 mars 1999
10 mars 1999
C.COMPANIA DI NAVIGATIONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y...,
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e88
8 février 2000
8 février 2000
et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-René Z... coupable de violences volontaires avec arme sur la personne de Pierre
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f4b
4 mars 1998
4 mars 1998
Pierre, - E...
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RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372563cd5801467741d438
18 mars 1997
18 mars 1997
dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre
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édure suiviec/Serge A
61372567cd5801467741d707
11 juillet 1995
11 juillet 1995
loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont Pierre
Source officiellecr
613726a0cd58014677427271
7 février 2007
7 février 2007
X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fd6
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Carmet, conseiller, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de la société Pierrot Charvin Services, de Me Thouin-Palat, avocat de M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511478_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pierot, avocate de M.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e85
30 juin 2004
30 juin 2004
Pierre, - Y... Jean-Pierre, - Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300499
8 avril 2014
8 avril 2014
Z...épouse Y... ; que le premier juge a donc pu en déduire à bon droit qu'aucun congé n'avait été valablement délivré par le bailleur constitué de la SCI Domaine des Harronnières et de Mme Pierrette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300815
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Claude et Jean-Jacques Y... et de Mme Pierrette Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° W 16-24.164 et P 17-10.982
Source officiellesoc
61372204cd580146773f98a7
3 novembre 1993
3 novembre 1993
d'énonciation des motifs du salarié, l'employeur avait confirmé, par courrier du 5 janvier la cause de la rupture constituée notamment par l'entrave à la liberté du travail et la participation à un piquet
Source officiellecr
édure suivie, notammentc/Pierre X
613725fecd580146774221e5
3 mai 2001
3 mai 2001
par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
: P0240 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 SELARL FRANCOIS BORON ALAIN PIERRAT
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6e4
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Pierrette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1989, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
éditer la plainte qu'il leur proposait de déposerc/Jean Z
61372530cd5801467741bb8a
19 septembre 1989
19 septembre 1989
défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé A... du chef de subornation de témoins ; " aux motifs que la prévention est essentiellement fondée sur les affirmations de Pierrette
Source officiellecr
61372623cd58014677423400
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, démarchage illicite de fonds de placement, et infraction
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