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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1f7
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGJ7 N° MINUTE : 2024/97 Audience publique du juge de
Hospitalisation D'office
62d79adc71d9f5effbdf29d3
19 juillet 2022
A : 09h30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 Appel d'une ordonnance 2022/688 rendue
4ème chambre 2ème section
6633da41c0d3e3fe99d179b1
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Justine RICHEZ, délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04890 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICS
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995b
28 septembre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
6253cc3abd3db21cbdd8f8ad
13 juin 2012
C/ ADECCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00798 Copies
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113210_20221108
8 novembre 2022
Carnelle Pays de France, prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la SEMAVO (société mixte départementale d'aménagement du Val-d'Oise), la société AILP cabinet Pierre Dubus, la société Richez
Chambre Commerciale
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8 janvier 2026
Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M23I ORDONNANCE DE NULLITÉ D'APPEL du 08 janvier 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-25-162 ) rendue
6868b5189508abe85120460c
3 juillet 2025
DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRX ORDONNANCE DE NULLITE DU 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC124 ) rendue
3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc2
3 octobre 2023
[B] au titre de ses fonctions de président d'honneur de Sofia est allouée en reconnaissance des services rendus, la création de richesse pour le groupe et les missions désormais confiées, - Juger que
67f9f6f8190d73a10ce27d8a
10 avril 2025
D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT5R ORDONNANCE DE NULLITE DU 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02083 ) rendue
69737a11cdc6046d476bad41
22 janvier 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ec74cdc6046d4761c10f
21 octobre 2025
Que ce jour, n'a pas comparu et a indiqué au tribunal par mail du 20/10/2025, qu'il se trouve dans l'impossibilité de se rendre au tribunal et qu'il sollicite un report de la présente affaire.
6253c9c3bd3db21cbdd892d3
12 septembre 2007
: SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN & ALGRIN, Monsieur le Procureur GénéralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
696b57ddcdc6046d47a0b501
15 janvier 2026
DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05758 ) rendue
66ff85aca4ff9ec259c09679
3 octobre 2024
DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UQ Appel d'une décision (N° RG 2021J135 ) rendue
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DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Appel d'une décision (N° RG 2023J151 ) rendue
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DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4V Appel d'une décision (N° RG 22/01009 ) rendue
67134be9208351cec658658f
17 octobre 2024
[Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGJ Appel d'une décision (N° RG 2019J00211 ) rendue
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DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 10 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2Z Appel d'une décision (N° RG 2024R00045 ) rendue
6253cc32bd3db21cbdd8f713
16 mai 2012
E NEVISOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1096
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