Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD004433216
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Roumanie (déc.), n o 37441/05, 31 août 2010 ; Timciuc c. Roumanie (déc.), n o 28999/03, 12 octobre 2010 ; et Stroea c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC002996096
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Ce dernier fut aussitôt mis en liberté et quitta le territoire roumain.
Source officielleciv2
61372430cd580146774135a2
23 octobre 2003
23 octobre 2003
demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974, dans la spécialité traducteur-interprète en roumain
Source officielleRétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe984b
18 avril 2024
18 avril 2024
, et a de la famille en Allemagne ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance ; il fait remarquer que monsieur avait déclaré avoir une adresse en Espagne et non en
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3059031-3380892
19 mars 2010
19 mars 2010
Roumanie (n o 3271/04) Le requérant, M. I.D., est un ressortissant roumain né en 1950 et résidant à Târgu Jiu.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2307488_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
D demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a décidé de remettre celui-ci aux autorités allemandes. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officiellecr
61372649cd5801467742465c
3 octobre 2000
3 octobre 2000
équitable ; Attendu que Luigi X... a fait déposer des conclusions tendant à contester la régularité des auditions, par l'officier de police judiciaire, de trois jeunes filles mineures de nationalité allemande
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468250.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : L'association de droit allemand Kreis für natürliche Lebenshilfe a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la prise de position du 19 septembre 2018 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae6
24 octobre 2020
24 octobre 2020
interprète en russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497916.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société de droit allemand Deutsche Bank AG a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution, à hauteur de 5 733 927 euros, de retenues à la source
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497917.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société de droit allemand Deutsche Bank AG a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution, à hauteur de 36 054 euros, de retenues à la source
Source officiellecr
6137262ecd580146774238cb
26 novembre 2002
26 novembre 2002
d'autre part, le prévenu a importé en France des bouilloires fabriquées à Hong-Kong, en se contentant notamment d'un certificat de conformité établi à la seule demande du fabricant, par un laboratoire allemand
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2984973-3288691
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Roumanie (n o 33078/03)* Le requérant, Felician Boloş, est un ressortissant roumain né en 1957 et résidant à Negreşti Oaş (Roumanie).
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c53f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
MORITA EUROPE GMBH société à responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] ALLEMAGNE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3126328-3480945
18 mai 2010
18 mai 2010
Roumanie (n o 25669/04)* La requérante, Lucie Henriette Bessler, est une ressortissante roumaine née en 1926 et décédée en 2008 (ses héritiers poursuivent l’instance devant la Cour).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD005481000
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Le gouvernement allemand (« le Gouvernement ») a été représenté d’abord par M. K. Stoltenberg, Ministerialdirigent , puis par M me A.
Source officielleChambre 1-6
67ef71708d5c08d4a262e6a8
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS TUV Rheinland France (SAS TRF), personne morale de droit français est quant à elle intervenue en tant qu'intermédiaire local de la société française PIP avec l'organisme notifié allemand TRLP.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300432_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C H, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°)
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2121609-2259584
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Roumanie (n° 4305/03) Le requérant, Ciprian Dionisie Corabian, est un ressortissant allemand né en 1959 et résidant à Schorndorf (Allemagne).
Source officielle1ere Chambre
627b55a476c5d9057df80094
10 mai 2022
10 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 11-19-0003) rendue par le Tribunal de proximité de ROMANS
Source officiellePage 15 sur 177