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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372452cd58014677414856

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 5 février 1985 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace Moselle en qualité de médecin-psychiatre pour exercer à la Maison spécialisée du Roggenberg

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910121_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913533_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906194_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906198_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1907982_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909175_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d5eed30a8f561738219

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean ROSENBERG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dd00cadecb9ef7c7e06b

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

permis à cet expert d'affirmer que la signature est dans la pâte de la composition ; Se fondant sur les déclarations de Mr [M], conservateur du Musée Beaubourg détenteur des archives de la Galerie Rosenberg

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214984_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215190_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203696_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2110075_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114571_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200706_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2108499_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2108501_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206131_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206172_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1810643_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle

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